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Stic : Retour sur un fichier contesté

PAR CHRISTINE TRÉGUIER
    Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est une méga-base de donnée interconnectant les fichiers policiers et répertoriant toute personne ayant été concernée par une procédure judiciaire (crimes, délits et contraventions diverses et variées), qu'elle soit mise en cause ou bien... victime, et quand bien même le mis en examen est blanchi.

Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est une méga-base de donnée interconnectant les fichiers policiers et répertoriant toute personne ayant été concernée par une procédure judiciaire (crimes, délits et contraventions diverses et variées), qu'elle soit mise en cause ou bien... victime, et quand bien même le mis en examen est blanchi.

Créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, le STIC entre en activité officielle sans ses décrets d'application. Au 1er janvier 1997, il comportait les noms de 2,5 millions prévenus, 2,7 millions de victimes, portant sur 5 millions de procédures et 6,3 millions infractions. Certaines données remontent à 1965. (Source : SGP, syndicat majoritaire des gardiens de la paix). Même en cas de non lieu, le nom du prévenu n'est pas sûr de disparaître des fiches, et ce même si un droit d'accès et de rectification est prévu dans les textes. (Source : Syndicat de la magistrature).

Le STIC a donc fonctionné, en toute illégalité, pendant pas moins de 6 ans, avant d'être légalisé en toute confidentialité : le décret officiel (copie locale) paru en effet au début de l'été 2001... De plus, le Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ, voir LSIjolie.net) renforce les droits d'accès, aux fins d'enquêtes administratives, aux fichiers STIC, et ce, contrairement à l'avis de la CNIL. De plus, le STIC l'alimente à l'envi le Système français d'Information Schengen (copie locale - source : Ministère de l'Intérieur)Enfin, le projet de réforme de la Loi Informatique et Libertés permet à l'Etat de se passer de l'avis de la CNIL en matière de fichage policier, et ce, contrairement, bien évidemment, à l'avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les Big Brother Awards ont ainsi décerné au Ministère de l'Intérieur le Prix Orwell de l'administration la plus intrusive (en 2000), et au Gouvernement français le Prix Spécial du Jury pour l'ensemble de son oeuvre (en 2001).

La CNIL vient de rendre public un relevé des erreurs et dérives constatées, et l'on ne saurait que trop vous inciter à faire valoir vos droits d'accès, de rectification et d'effacement de ces fichiers. Pour ce faire :
http://renseignementsgeneraux.net/modemploi.php3

La suite de ce dossier sur :
http://renseignementsgeneraux.net/stic.php3

Voir aussi :

STIC : faites tourner (les données) bugbrother.com
http://www.bugbrother.com/article.php3 ?id_article=81

Dossier DELIS sur le STIC
http://www.delis.sgdg.org/menu/stic/stic.htm

CNIL - 21e rapport d'activité 2000 Un fichier sensible : Le Système de Traitement des Infractions Constatées
http://www.cnil.fr/actu/actualites/doc/doss09072001.pdf

Trois questions à... Alain Weber (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--205636-,00.html

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